Le mercredi 23 octobre 2019, le Parlement europ\u00e9en a pris une d\u00e9cision tr\u00e8s importante. Soutenir la motion des organisations apicoles et environnementales contre le projet de proposition de la Commission modifiant le r\u00e8glement (UE) n\u00b0 546\/2011 (il s'agit de la mise en \u0153uvre du r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1107\/2009 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil en ce qui concerne les principes uniformes d'\u00e9valuation et d'autorisation des produits phytopharmaceutiques).<\/p>\n\n\n\n
La \u201cSave the Bees Coalition\u201d, compos\u00e9e de 80 ONG et organisations apicoles, dont APIMONDIA, a entam\u00e9 une nouvelle bataille contre le projet de proposition de la Commission modifiant le r\u00e8glement (UE) n\u00b0 546\/2011. Tout d'abord, lors de la r\u00e9union de la commission de l'environnement, de la sant\u00e9 publique et de la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire (ENVI) du Parlement europ\u00e9en, puis imm\u00e9diatement apr\u00e8s lors de la r\u00e9union pl\u00e9ni\u00e8re du Parlement europ\u00e9en, un veto a \u00e9t\u00e9 oppos\u00e9 au projet de r\u00e8glement de la Commission. Le lundi 21 octobre 2019, la commission ENVI a rejet\u00e9 le r\u00e8glement de la Commission par 62 voix pour, 4 voix contre et 7 abstentions. Enfin, le mercredi 23 octobre 2019, le Parlement europ\u00e9en a approuv\u00e9 l'objection par 533 voix pour, 67 contre et 100 abstentions. Avec cette d\u00e9cision, le Parlement europ\u00e9en confirme sa volont\u00e9 d'atteindre des niveaux plus \u00e9lev\u00e9s de normes de protection pour les abeilles, les autres pollinisateurs et l'environnement.<\/p>\n\n\n\n
Pour l'historique de l'\u00e9v\u00e9nement :
Le r\u00e8glement de l'UE (CE) n\u00b0 1107\/2009 stipule que les pesticides ne doivent pas avoir \u201cd'effets aigus ou chroniques inacceptables sur la survie et le d\u00e9veloppement des colonies, compte tenu des effets sur les larves d'abeilles et le comportement des abeilles\u201d. Sur cette base, et apr\u00e8s une bataille acharn\u00e9e lanc\u00e9e par plusieurs organisations environnementales et apicoles, la Commission europ\u00e9enne a restreint temporairement, en d\u00e9cembre 2013, l'utilisation de trois insecticides n\u00e9onicotino\u00efdes hautement toxiques pour les abeilles, \u00e0 savoir l'imidaclopride, la clothianidine et le thiam\u00e9thoxame. En avril 2018, pr\u00e8s de cinq ans apr\u00e8s l'interdiction partielle de ces substances, et apr\u00e8s l'apparition de nombreuses nouvelles connaissances scientifiques, le comit\u00e9 permanent a finalement vot\u00e9 en faveur d'une interdiction continue de toutes les utilisations ext\u00e9rieures de ces trois pesticides. Cette d\u00e9cision se fonde sur une \u00e9valuation approfondie des risques que pr\u00e9sentent ces pesticides pour les abeilles, r\u00e9alis\u00e9e par l'Autorit\u00e9 europ\u00e9enne de s\u00e9curit\u00e9 des aliments (EFSA) \u00e0 l'aide de son propre document d'orientation, le Bee Guidance Document (BGD). Le BGD est le seul manuel complet et actualis\u00e9 \u00e0 ce jour qui d\u00e9crit en d\u00e9tail et de mani\u00e8re scientifique comment \u00e9valuer l'impact des pesticides sur tous les pollinisateurs, y compris la toxicit\u00e9 aigu\u00eb et chronique. Les abeilles domestiques, les bourdons et les abeilles solitaires sont tous inclus dans le BGD.<\/p>\n\n\n\n
Toutefois, ces trois pesticides ne sont pas les seuls \u00e0 pr\u00e9senter un risque pour les abeilles. D'autres substances se sont \u00e9galement r\u00e9v\u00e9l\u00e9es avoir des effets n\u00e9fastes sur la sant\u00e9 des abeilles, en particulier apr\u00e8s une exposition chronique. Apimondia, ainsi que 80 autres organisations apicoles et environnementales, qui forment la coalition Save of Bees, estiment que l'UE ne pourra prot\u00e9ger efficacement les abeilles et les autres pollinisateurs que si tous les pesticides sont r\u00e9glement\u00e9s selon des normes aussi strictes que celles qui s'appliquent \u00e0 ces trois n\u00e9onicotino\u00efdes.<\/p>\n\n\n\n
La Commission et l'EFSA ont d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises qu'elles soutenaient le document d'orientation sur les abeilles de 2013. Mais les \u00c9tats membres ont bloqu\u00e9 son application au sein du Comit\u00e9 permanent des v\u00e9g\u00e9taux, des animaux, des denr\u00e9es alimentaires et des aliments pour animaux. Dans son initiative 2018 de l'UE sur les pollinisateurs (juillet 2018), la CE a soumis une proposition de mise en \u0153uvre progressive du BGD de l'EFSA au SCoPAFF, en commen\u00e7ant par les protocoles d'\u00e9valuation de la toxicit\u00e9 aigu\u00eb, chronique et larvaire sur les abeilles, pour lesquels il existe des lignes directrices approuv\u00e9es au niveau international. Toutefois, lors de ses r\u00e9unions d'octobre 2018, de d\u00e9cembre 2018 et de janvier 2019, les \u00c9tats membres ont rejet\u00e9 cette proposition. C'est apr\u00e8s cette p\u00e9riode, que la Commission europ\u00e9enne a commenc\u00e9 \u00e0 \u00e9laborer un r\u00e8glement \u201cde compromis\u201d modifiant le r\u00e8glement (UE) n\u00b0 546\/2011, selon lequel :<\/p>\n\n\n\n
Les citoyens europ\u00e9ens sont conscients de l'importance de l'application de tests d'approbation pr\u00e9alable des pesticides pour inverser le d\u00e9clin des pollinisateurs et exigent l'adoption imm\u00e9diate et int\u00e9grale des orientations de l'EFSA de 2013. En d'autres termes, la nouvelle proposition de la Commission n'am\u00e9liorerait pas le syst\u00e8me d'\u00e9valuation actuel, mais prendrait plut\u00f4t des ann\u00e9es et menacerait la survie des pollinisateurs, alors que l'adoption des protocoles de test d\u00e9j\u00e0 disponibles et valid\u00e9s au niveau international pourrait d\u00e9j\u00e0 faire la diff\u00e9rence pour la survie de tous les pollinisateurs dans l'UE.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Le Parlement europ\u00e9en a adopt\u00e9 des mesures de protection plus strictes pour les abeilles et les pollinisateurs, en approuvant le renforcement de la r\u00e9glementation sur les pesticides et la sauvegarde des habitats. Il s'agit d'une victoire importante pour la biodiversit\u00e9 et l'agriculture durable en Europe.<\/p>","protected":false},"author":2,"featured_media":1815,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[6],"tags":[26],"class_list":["post-1814","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-news","tag-europe"],"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/apimondia.org\/fra\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1814","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/apimondia.org\/fra\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/apimondia.org\/fra\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/apimondia.org\/fra\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/apimondia.org\/fra\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1814"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/apimondia.org\/fra\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1814\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1817,"href":"https:\/\/apimondia.org\/fra\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1814\/revisions\/1817"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/apimondia.org\/fra\/wp-json\/wp\/v2\/media\/1815"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/apimondia.org\/fra\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1814"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/apimondia.org\/fra\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1814"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/apimondia.org\/fra\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1814"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}