Le mercredi 23 octobre 2019, le Parlement européen a pris une décision très importante. Soutenir la motion des organisations apicoles et environnementales contre le projet de proposition de la Commission modifiant le règlement (UE) n° 546/2011 (il s'agit de la mise en œuvre du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les principes uniformes d'évaluation et d'autorisation des produits phytopharmaceutiques).
La “Save the Bees Coalition”, composée de 80 ONG et organisations apicoles, dont APIMONDIA, a entamé une nouvelle bataille contre le projet de proposition de la Commission modifiant le règlement (UE) n° 546/2011. Tout d'abord, lors de la réunion de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI) du Parlement européen, puis immédiatement après lors de la réunion plénière du Parlement européen, un veto a été opposé au projet de règlement de la Commission. Le lundi 21 octobre 2019, la commission ENVI a rejeté le règlement de la Commission par 62 voix pour, 4 voix contre et 7 abstentions. Enfin, le mercredi 23 octobre 2019, le Parlement européen a approuvé l'objection par 533 voix pour, 67 contre et 100 abstentions. Avec cette décision, le Parlement européen confirme sa volonté d'atteindre des niveaux plus élevés de normes de protection pour les abeilles, les autres pollinisateurs et l'environnement.
Pour l'historique de l'événement :
Le règlement de l'UE (CE) n° 1107/2009 stipule que les pesticides ne doivent pas avoir “d'effets aigus ou chroniques inacceptables sur la survie et le développement des colonies, compte tenu des effets sur les larves d'abeilles et le comportement des abeilles”. Sur cette base, et après une bataille acharnée lancée par plusieurs organisations environnementales et apicoles, la Commission européenne a restreint temporairement, en décembre 2013, l'utilisation de trois insecticides néonicotinoïdes hautement toxiques pour les abeilles, à savoir l'imidaclopride, la clothianidine et le thiaméthoxame. En avril 2018, près de cinq ans après l'interdiction partielle de ces substances, et après l'apparition de nombreuses nouvelles connaissances scientifiques, le comité permanent a finalement voté en faveur d'une interdiction continue de toutes les utilisations extérieures de ces trois pesticides. Cette décision se fonde sur une évaluation approfondie des risques que présentent ces pesticides pour les abeilles, réalisée par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) à l'aide de son propre document d'orientation, le Bee Guidance Document (BGD). Le BGD est le seul manuel complet et actualisé à ce jour qui décrit en détail et de manière scientifique comment évaluer l'impact des pesticides sur tous les pollinisateurs, y compris la toxicité aiguë et chronique. Les abeilles domestiques, les bourdons et les abeilles solitaires sont tous inclus dans le BGD.
Toutefois, ces trois pesticides ne sont pas les seuls à présenter un risque pour les abeilles. D'autres substances se sont également révélées avoir des effets néfastes sur la santé des abeilles, en particulier après une exposition chronique. Apimondia, ainsi que 80 autres organisations apicoles et environnementales, qui forment la coalition Save of Bees, estiment que l'UE ne pourra protéger efficacement les abeilles et les autres pollinisateurs que si tous les pesticides sont réglementés selon des normes aussi strictes que celles qui s'appliquent à ces trois néonicotinoïdes.
La Commission et l'EFSA ont déclaré à plusieurs reprises qu'elles soutenaient le document d'orientation sur les abeilles de 2013. Mais les États membres ont bloqué son application au sein du Comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux. Dans son initiative 2018 de l'UE sur les pollinisateurs (juillet 2018), la CE a soumis une proposition de mise en œuvre progressive du BGD de l'EFSA au SCoPAFF, en commençant par les protocoles d'évaluation de la toxicité aiguë, chronique et larvaire sur les abeilles, pour lesquels il existe des lignes directrices approuvées au niveau international. Toutefois, lors de ses réunions d'octobre 2018, de décembre 2018 et de janvier 2019, les États membres ont rejeté cette proposition. C'est après cette période, que la Commission européenne a commencé à élaborer un règlement “de compromis” modifiant le règlement (UE) n° 546/2011, selon lequel :
- seule la section du BGD de l'EFSA concernant les tests de toxicité aiguë, et uniquement pour les abeilles, sera utilisée : l'adoption de toutes les autres sections sera reportée jusqu'à la publication d'une version “révisée” du BGD de l'EFSA.
- des tests clés pour évaluer le risque des pesticides sur les abeilles (comme la toxicité chronique et la toxicité larvaire) seront laissés de côté et les effets des pesticides sur les pollinisateurs autres que les abeilles domestiques seront ignorés jusqu'à ce qu'une révision du BGD de l'EFSA ait lieu.
Les citoyens européens sont conscients de l'importance de l'application de tests d'approbation préalable des pesticides pour inverser le déclin des pollinisateurs et exigent l'adoption immédiate et intégrale des orientations de l'EFSA de 2013. En d'autres termes, la nouvelle proposition de la Commission n'améliorerait pas le système d'évaluation actuel, mais prendrait plutôt des années et menacerait la survie des pollinisateurs, alors que l'adoption des protocoles de test déjà disponibles et validés au niveau international pourrait déjà faire la différence pour la survie de tous les pollinisateurs dans l'UE.
