Le 14 octobre, la Cour suprême de Roumanie a statué en faveur d’Eco Ruralis et de ROMAPIS (la Fédération roumaine des associations apicole) dans leur bataille juridique en cours contre les autorisations d’urgence pour les pesticides néonicotinoïdes.

Ces deux organisations ont contesté les dérogations d’urgence qui avaient permis l’utilisation des néonicotinoïdes interdits dans l’UE, dérogations accordées à plusieurs reprises par le ministère de l’Agriculture roumain au cours des 12 dernières années. Dans le dernier procès, concernant une dérogation pour l’utilisation de l’imidaclopride et du thiaméthoxam sur le maïs et les graines de tournesol, la Cour d’appel de Cluj a rejeté leur demande et ordonné à ces deux organisations de payer plus de 18 000 RON (environ 3 790 USD) en frais de justice.

La Cour suprême a désormais annulé cette décision, supprimant l’obligation de payer ces frais et renvoyant l’affaire devant la Cour d’appel de Cluj pour une nouvelle audience. L’exception n’a pas encore été suspendue, mais cette décision représente une importante première victoire.

Lire la décision (en roumain) ici.

Lire le communiqué de presse d’Eco Ruralis en Roumain et Anglais.